conditions générales de ventes & CGU
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Ownyx et ses clients sur le site
e-commerce Ownyx.fr.
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En utilisant ce site, vous indiquez avoir lu et compris les conditions d’utilisation et acceptez de les respecter en tout temps
Précommande
- Description des précommandes : Les précommandes sont des commandes passées pour des produits qui ne sont pas encore disponibles immédiatement. Les produits en précommande sont en phase de production ou d’approvisionnement et ne seront expédiés qu’une fois disponibles, les délais de livraison peuvent donc être prolongés.
- Paiement des précommandes et prélèvement du paiement : Le paiement pour les précommandes est prélevé immédiatement au moment de la précommande ou ultérieurement si un paiement en plusieurs fois a été effectué. Le montant facturé correspond au prix du produit au moment de la précommande.
- Annulation de la précommande : Les clients disposent d’un droit de rétraction dans les 14 jours suivant la précommande du produit. Pour effectuer une annulation de précommande, veuillez contacter notre service client en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site. Veuillez noter que des frais d’annulation pourraient s’appliquer. Une fois ce délai de 14 jours écoulé, il ne sera plus possible d’annuler la précommande. Si vous souhaitez obtenir un remboursement, vous devrez suivre la procédure de retour standard dès réception de votre produit. Vous disposerez alors d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
- Délais de livraison pour les précommandes :
- Estimation des délais : Les délais de livraison pour les précommandes sont donnés à titre indicatif et sont basés sur les informations disponibles au moment de la précommande. Cependant, veuillez noter que les délais de livraison peuvent être sujets à des retards indépendants de notre volonté, tels que des problèmes de fabrication ou de transport.
- Communication des mises à jour : Nous nous engageons à vous tenir informé(e) de tout changement concernant les délais de livraison de votre précommande. Des mises à jour régulières vous seront fournies par e-mail ou dans la rubrique “Blog”, onglet “Newsletter” de notre site.
- Conditions d’annulation ou de modification de la précommande par Ownyx : Nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier une précommande en cas de circonstances imprévues, telles que des problèmes de fabrication, des contraintes d’approvisionnement ou toute autre raison indépendante de notre volonté. Dans de tels cas, nous vous contacterons pour vous proposer des options de remboursement ou de modification de votre précommande.
produits et commande
- Produit : Les biens que nous proposons comprennent :
- Équipements pour conducteurs de deux-roues motorisés
- Accessoires pour conducteurs de deux-roues motorisés
- Description des produits : Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Ownyx s’efforce de fournir des descriptions précises de tous les produits disponibles à la vente sur son site web. Toutefois, Ownyx ne peut garantir que les descriptions, photographies, dimensions, poids, couleurs ou autres caractéristiques des produits seront totalement exactes et exemptes d’erreurs.
- Commande et précommande : Lorsqu’un client passe une commande sur le site Ownyx.com, il est considéré comme ayant accepté les présentes CGV. La commande est soumise à l’acceptation de Ownyx et peut être refusée ou annulée à tout moment, notamment en cas de problème de paiement ou de disponibilité des produits.
prix et paiements
- Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront ajoutés au moment du paiement.
- Paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement accepté par Ownyx (PayPal, etc.). Les informations de paiement sont sécurisées et traitées conformément aux normes de sécurité en vigueur. Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez avoir autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez nous autoriser à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
transport et livraison
- Information : Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé.
- Délais de livraison : Ownyx s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site. Toutefois, les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et d’autres facteurs indépendants de notre volonté.
- Frais de livraison : Les frais de livraison seront précisés au moment de la commande et dépendront de la destination et du poids des produits commandés.
- Réception de la commande : Le client est responsable de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans les 48 heures suivant la livraison.
retous et remboursements
- Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement.
- Conditions de retour : Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison imputable à Ownyx.
- Procédure de retour une fois le produit expédié : Prenez contact via le formulaire de contact disponible sur le site internet afin de recevoir l’étiquette de retour sur votre boîte mail. Imprimez l’étiquette. Emballez soigneusement le colis et apposez l’étiquette de retour. Rendez-vous au bureau de poste le plus proche et payez les frais d’affranchissement nécessaires.
responsabilité
- Limitation de responsabilité : OWNYX SAS ou l’un de ses employés ne sera tenu responsable d’aucun problème découlant de ce site. Néanmoins, OWNYX SAS ou ses employés ne seront pas tenus responsables d’aucun problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
propriété intellectuelle
- Droits de propriété : Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits, y compris les marques, les logos, les photographies et les contenus, sont la propriété exclusive de Ownyx. Ils sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.
Confidentialité et protection des données
- Collecte et utilisation des données personnelles : Nous respectons la confidentialité et la protection des données personnelles de nos clients. Conformément aux lois et réglementations applicables sur la protection des données, nous collectons et utilisons les données personnelles des clients uniquement dans le but de traiter les commandes, d’améliorer nos services et de vous informer des offres spéciales. Les informations personnelles que vous fournissez seront traitées de manière confidentielle et sécurisée. Vous avez le droit de consulter, de modifier ou de supprimer vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
Indemnités
- Indemnités : En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes, OWNYX SAS, de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document
Service client
- Contact : Notre service clientèle est disponible pour répondre à vos questions, vous fournir de l’assistance et résoudre tout problème que vous pourriez rencontrer. Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible dans la page “Contact” de notre site.
Modifications des CGV
- Révision des CGV : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification apportée aux CGV sera publiée sur notre site web et sera applicable aux commandes passées après sa publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Lois applicables et divisibilité
- Lois applicables : Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
- Divisibilité : Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par les lois, et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
